Le « projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte », après une seconde lecture, a été voté mardi 26 mai à l’Assemblée nationale, par 308 voix contre 217. C’est sur une version très proche de celle qu’ils avaient votée en premier examen que les députés se sont prononcés. En mars, les sénateurs avaient bien tenté de remanier le texte pour en réduire la portée, notamment sur les grands objectifs de consommation et de production d’énergie. En vain.

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En deuxième lecture, les députés ont redonné à ce texte emblématique, à six mois de la grande conférence sur le climat à Paris, ses ambitions initiales. En particulier, les articles visant à réduire le poids de l’atome dans le mix énergétique français, principale pomme de discorde entre la gauche, majoritaire à l’Assemblée, et la droite, majoritaire au Sénat, ont été rétablis à l’identique.

Comme dans sa rédaction initiale, le projet de loi acte donc la promesse de François Hollande de ramener de 75 % à 50 % la part de l’électricité d’origine nucléaire « à l’horizon 2025 », et non pas « à terme », ainsi que l’avaient formulé les sénateurs. Hostiles à tout calendrier contraignant, ces derniers proposaient une réduction de la part du nucléaire au fur et à mesure des progrès réalisés par les énergies renouvelables afin de préserver l’industrie nucléaire française. La puissance totale du parc électronucléaire est plafonnée à son niveau actuel, soit 63,2 gigawatts (GW), et non pas à 64,85 GW, comme le réclamait le Sénat.

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La réduction de moitié de la consommation d’énergie totale en 2050 est quant à elle redevenue un objectif ferme, et non plus seulement à « poursuivre », et le palier intermédiaire d’une baisse de 20 % en 2030 a été restauré.

Des invendus alimentaires désormais recyclés et non plus jetés

La nouvelle lecture du projet de loi a permis d’ajouter des mesures contre le gaspillage alimentaire. Promues par le député socialiste Guillaume Garot (Mayenne), auteur d’un rapport sur ce thème remis au gouvernement mi-avril, ces nouvelles mesures ont, fait notoire, été adoptées à l’unanimité lors de la lecture du texte le 21 mai.

Il sera désormais interdit aux distributeurs du secteur alimentaire de rendre leurs invendus impropres à la consommation. Ceux-ci devront s’efforcer de prévenir tout gaspillage, ou à défaut d’utiliser leurs invendus, au travers de dons, ou pour l’alimentation animale ou encore à des fins de compost pour l’agriculture, la valorisation énergétique… « Voir de l’eau de javel déversée sur les poubelles des grandes surfaces avec des aliments consommables, ça scandalise », a souligné Guillaume Garot pour résumer l’enjeu.

Les moyennes et grandes surfaces de plus de 400 mètres carrés auront ainsi l’obligation de conclure une convention avec une association caritative, afin de faciliter les dons alimentaires. Le manquement à cette mesure sera passible d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. En outre, les produits sous marque de distributeur qui seraient retournés au fournisseur seront autorisés au don alors qu’ils sont détruits actuellement.

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Rénovation énergétique obligatoire

Si ce n’est quelques ajustements, les articles sur les autres grands chapitres de la loi sont pour l’essentiel revenus à la copie originelle, tout en conservant certains apports du Sénat.

S’agissant du logement, principal gisement d’économies possibles, la rénovation énergétique sera obligatoire pour « tous les bâtiments privés résidentiels » (dont la consommation d’énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures par mètre carré et par an), et non pas seulement pour « les logements locatifs du parc privé » comme le souhaitait le Sénat. Mais l’échéance, 2025, est un compromis entre le calendrier initial des députés (2030) et celui, cette fois plus ambitieux, des sénateurs (2020).

Mesure à forte charge symbolique, l’interdiction généralisée des coupures d’eau en cas d’impayés, prévue par la loi Brottes d’avril 2013, est rétablie. Le Sénat avait restreint cette interdiction aux personnes ou familles précaires, avec l’aval de la ministre qui avait ensuite fait volte-face. Néanmoins, les distributeurs auront la possibilité de procéder à une réduction de débit, comme c’est le cas pour l’électricité.

Priorité aux véhicules à faibles émissions

Dans le domaine des transports, autre priorité énergétique et sanitaire, l’Etat et les collectivités territoriales gérant directement ou non un parc de plus de 20 autobus et autocars pour assurer le service des transports publics devront, à compter de 2020 – et même 2018 pour la RATP –, se doter d’au moins 50 % de véhicules à faibles émissions. A partir du 1^er janvier 2025, toute leur flotte devra être propre.

Aussi, un tarif réduit des abonnements autoroutiers pour les véhicules légers à très faibles émissions et ceux utilisés en covoiturage devra désormais être proposé par les sociétés d’autoroute, « indépendamment du rythme de renégociation ou de renouvellement des concessions ».

Lors de la seconde lecture, les députés ont par ailleurs défendu coûte que coûte la création d’une indemnité kilométrique vélo, destinée à inciter les salariés à se déplacer à vélo. La ministre de l’écologie a en effet tenté de présenter un amendement de suppression de cet article du projet de loi. Elle a fait valoir que cette disposition, qui prévoit une exonération de cotisations sociales pour la participation de l’employeur et une déductibilité des indemnités reçues par les salariés de l’assiette de l’impôt sur le revenu, avait une incidence sur les finances publiques. Et que dès lors, cette indemnité devait être examinée dans le cadre des lois de finances de fin d’année. Mais les députés ne l’ont pas entendu ainsi, fermement décidés à « faire la promotion de ce véhicule le moins polluant au monde ».

Distance entre les éoliennes

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Une fois voté par les députés, le projet de loi doit encore repartir au Sénat avant de revenir à l’Assemblée pour une adoption définitive avant la trêve parlementaire estivale ou à la rentrée. A temps, en tout cas, pour que la France puisse accueillir en décembre la conférence sur le climat, la tête haute.